Conditions acheteur

Les présentes Conditions acheteur (“Conditions”) s’appliquent lorsque vous contactez Jet Nova Partners (“JNP”, “nous”) au sujet d’une annonce, d’une recherche d’aéronef ou d’une demande liée à un aéronef. En soumettant un formulaire acheteur ou une demande d’information, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

1) Rôle de Jet Nova Partners

JNP exploite une marketplace spécialisée dans les annonces d’aéronefs légers. JNP peut recevoir, examiner, qualifier et traiter des demandes acheteurs, puis faciliter certains échanges lorsque cela est approprié.

Sauf accord écrit séparé, JNP n’est pas votre mandataire, votre conseiller, votre expert technique, votre représentant, votre mécanicien, votre assureur ou votre conseiller financier.

2) Examen des demandes

L’envoi d’une demande ne crée aucun droit automatique à une réponse, une mise en relation, une visite, une inspection ou une transaction. JNP peut refuser de traiter ou de poursuivre une demande incomplète, incohérente, abusive, non pertinente ou manifestement non sérieuse.

JNP peut demander des informations complémentaires afin de mieux comprendre votre recherche, votre budget, votre expérience, votre calendrier, votre plan d’inspection ou votre capacité à poursuivre un achat.

3) Informations fournies par les annonces

Les annonces publiées sur le site peuvent être basées sur des informations fournies par des vendeurs, propriétaires, représentants ou tiers. Ces informations sont fournies à titre informatif.

JNP peut structurer, reformuler ou anonymiser certaines informations, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, l’état, la navigabilité, le prix, l’historique, les équipements ou la conformité d’un aéronef.

4) Vérification indépendante obligatoire

Vous restez seul responsable de vos décisions d’achat, de vos vérifications et de votre due diligence. Avant toute décision, vous devez notamment vérifier ou faire vérifier :

• les carnets, documents, certificats et statuts administratifs ;
• la situation de maintenance et de navigabilité ;
• l’historique de l’aéronef, ses réparations, incidents ou modifications éventuelles ;
• la conformité réglementaire et opérationnelle ;
• la validité des équipements, instruments, avionique et documents de bord ;
• le prix, la fiscalité, l’assurance, le financement et le transfert de propriété.

5) Inspections et prestataires tiers

Toute inspection pré-achat, expertise, maintenance, conseil, convoyage, assurance ou intervention technique doit être réalisée par un professionnel compétent choisi par l’acheteur et/ou les parties concernées.

Tout prestataire tiers est indépendant de JNP, sauf accord écrit contraire. JNP n’est pas responsable des actes, omissions, conseils, rapports, délais, prix, conclusions ou prestations d’un prestataire tiers.

6) Absence de conseil technique, juridique ou financier

JNP ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, financier, mécanique, technique, aéronautique, d’assurance ou de navigabilité. Toute information communiquée par JNP doit être considérée comme générale et doit être vérifiée indépendamment.

7) Exactitude des informations fournies par l’acheteur

En soumettant une demande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Cela inclut notamment votre identité, vos coordonnées, votre budget, votre calendrier, votre expérience, votre plan d’inspection et votre capacité à poursuivre un achat.

JNP peut cesser de traiter une demande si les informations fournies sont fausses, trompeuses, incohérentes ou incomplètes.

8) Coordination limitée

Lorsque cela est nécessaire, JNP peut faciliter une coordination limitée entre les parties, par exemple pour organiser un échange, transmettre certaines informations ou aider à convenir d’un lieu, d’une date ou d’un horaire.

Sauf accord écrit séparé, JNP n’est pas tenu d’être présent physiquement lors d’un rendez-vous, d’une visite, d’une inspection, d’un essai, d’un déplacement ou d’une présentation d’aéronef.

JNP n’est pas responsable de la supervision, de l’accès, de la sécurité, de l’état de l’aéronef, des décisions prises sur place, des dommages, incidents, blessures, pertes ou comportements des parties.

9) Transaction entre acheteur et vendeur

Toute transaction éventuelle est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur, sauf accord écrit séparé prévoyant expressément un autre mécanisme.

JNP ne garantit pas la conclusion d’une vente, le prix final, la disponibilité d’un aéronef, la solvabilité d’un acheteur, la bonne foi d’un vendeur ou l’exécution d’un contrat de vente.

10) Données personnelles

JNP collecte certaines informations afin de traiter les demandes acheteurs, qualifier les demandes, répondre aux utilisateurs, faciliter certains échanges et assurer le fonctionnement du site.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11) Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, JNP ne saurait être responsable des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de profit, décisions d’achat ou de non-achat, coûts d’inspection, frais de déplacement, état réel d’un aéronef, informations inexactes, comportement d’un vendeur ou d’un tiers, ou issue d’une transaction.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou exclut une responsabilité qui ne pourrait pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

12) Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord à échanger de bonne foi afin de trouver une solution amiable.

13) Contact

Pour toute question : contact@jetnovapartners.co.nz