Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) encadrent l’accès et l’utilisation du site Jet Nova Partners (“Site”). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions.

1) Objet du Site

Jet Nova Partners (“JNP”, “nous”) exploite une marketplace spécialisée dans les annonces d’aéronefs légers. Le Site permet notamment de consulter des annonces, de soumettre une demande d’information, de proposer un aéronef à la publication et de contacter JNP au sujet d’un aéronef ou d’un service associé.

Sauf accord écrit séparé, JNP intervient comme opérateur de marketplace, intermédiaire de contact et coordinateur d’échanges. JNP n’est pas partie à la vente d’un aéronef et n’agit pas comme mandataire d’un acheteur ou d’un vendeur, sauf mandat ou engagement écrit distinct.

2) Pas de conseil professionnel

Les informations présentes sur le Site ne constituent pas un conseil juridique, financier, technique, mécanique, aéronautique, de navigabilité, d’assurance ou de valorisation.

Avant toute décision d’achat, de vente, d’exploitation ou d’investissement, vous devez effectuer vos propres vérifications et obtenir les conseils professionnels adaptés, notamment :

• vérification des documents, carnets, statuts de maintenance et navigabilité ;
• inspection pré-achat par un professionnel compétent ;
• vérification de la situation administrative, réglementaire et fiscale de l’aéronef ;
• validation de l’assurance, du financement, de la propriété et du transfert.

3) Annonces et informations publiées

Les annonces et informations publiées peuvent être fournies par des vendeurs, propriétaires, représentants, tiers ou sources externes. Elles sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations obsolètes.

JNP peut relire, reformuler, anonymiser ou structurer certaines informations avant publication, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, l’état, la navigabilité, le prix ou la conformité d’un aéronef.

Toute personne intéressée par un aéronef doit vérifier indépendamment les informations avant de s’y fier.

4) Rôle de JNP

JNP peut recevoir et examiner des demandes, filtrer des informations, transmettre ou faciliter certains échanges lorsque cela est approprié, et administrer les annonces publiées sur le Site.

Sauf accord écrit séparé :

• JNP n’est pas vendeur, acheteur, propriétaire, exploitant, mainteneur ou certificateur d’un aéronef ;
• JNP ne garantit pas la conclusion d’une vente, le prix de vente, la disponibilité d’un aéronef ou le sérieux d’un utilisateur ;
• JNP ne reçoit pas de commission de vente dans le cadre des annonces par abonnement mensuel ;
• tout mandat de courtage ou accompagnement spécifique doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.

5) Services tiers

Des prestataires indépendants peuvent intervenir dans certains cas, par exemple pour une inspection, une maintenance, une expertise, un convoyage, une assurance ou un conseil.

Ces prestataires sont indépendants de JNP, sauf mention contraire écrite. Tout contrat, devis, intervention, conseil, rapport ou service fourni par un tiers relève de la relation entre l’utilisateur concerné et ce prestataire.

6) Utilisation acceptable du Site

Vous vous engagez à ne pas :

• soumettre de fausses informations, informations trompeuses ou documents non autorisés ;
• utiliser le Site pour harceler, usurper une identité, nuire à un tiers ou violer des droits ;
• tenter d’accéder à des données privées, fichiers internes, formulaires, fonctions ou zones non publiques ;
• perturber le fonctionnement du Site ou contourner ses protections techniques ;
• utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

7) Propriété intellectuelle et anti-scraping

Le Site, sa structure, ses textes, éléments visuels, logos, marques, designs, bases de données, annonces et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par des droits concédés à JNP.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, il est interdit de :

• copier, reproduire, republier, redistribuer, vendre ou commercialiser tout ou partie du Site ;
• extraire, aspirer, scraper, indexer ou collecter automatiquement des annonces, images, prix, contenus ou données ;
• réutiliser les contenus ou la marque JNP d’une manière pouvant créer une confusion ou suggérer un partenariat non autorisé ;
• constituer une base de données concurrente à partir des informations publiées sur le Site.

Vous pouvez partager un lien vers une page du Site, à condition de ne pas en dénaturer le contenu ou votre relation avec JNP.

8) Comptes, formulaires et exactitude des informations

Lorsque vous remplissez un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. JNP peut refuser de traiter une demande incomplète, incohérente, abusive, frauduleuse ou non pertinente.

L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement un droit à la publication d’une annonce, à une mise en relation, à une réponse commerciale ou à un service.

9) Disponibilité du Site

JNP fait des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur. Le Site peut être modifié, suspendu, interrompu ou mis à jour à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution du service.

10) Données personnelles

L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

11) Cookies

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont décrites dans notre Politique cookies.

12) Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, JNP ne saurait être responsable des pertes indirectes, pertes d’opportunité, pertes de profit, préjudices commerciaux, interruptions d’activité ou dommages liés à l’utilisation du Site, à la confiance accordée à une annonce, à un échange entre utilisateurs, à l’état d’un aéronef ou à un service fourni par un tiers.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou exclut une responsabilité qui ne pourrait pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

13) Modification des Conditions

JNP peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l’évolution du Site, du modèle de service, des obligations légales ou des pratiques internes. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation.

14) Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord à échanger de bonne foi afin de trouver une solution amiable.

15) Contact

Pour toute question : contact@jetnovapartners.co.nz