Version : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Jet Nova Partners (« Site »).
En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.
1) Objet du Site
Jet Nova Partners (« JNP », « nous ») exploite une plateforme en ligne spécialisée dans les annonces et la mise en relation dans le domaine de l’aviation légère, des avions à moteur piston et des turbopropulseurs.
Le Site permet notamment :
- de consulter des annonces d’aéronefs ;
- d’envoyer une demande concernant une annonce ;
- de soumettre une recherche d’aéronef ;
- de proposer un aéronef à la publication ;
- de contacter Jet Nova Partners au sujet d’un service proposé sur le Site.
2) Conditions spécifiques
Certaines fonctionnalités sont également soumises à des conditions spécifiques.
Les vendeurs souhaitant proposer un aéronef doivent notamment consulter les Conditions vendeur .
Les utilisateurs envoyant une demande acheteur doivent notamment consulter les Conditions acheteur .
En cas de contradiction concernant un service spécifique, les conditions spécifiques applicables à ce service prévalent sur les présentes Conditions générales.
3) Rôle de Jet Nova Partners
Jet Nova Partners intervient principalement comme opérateur de plateforme, intermédiaire de contact et coordinateur de certains échanges.
JNP peut notamment :
- examiner les demandes reçues ;
- administrer et structurer les annonces ;
- qualifier certaines demandes acheteurs ;
- faciliter certains échanges entre acheteurs et vendeurs ;
- faciliter, lorsque cela est pertinent, la recherche de certains prestataires tiers.
Sauf accord écrit distinct, Jet Nova Partners n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur.
JNP n’agit pas automatiquement comme mandataire, courtier, représentant ou agent d’un acheteur ou d’un vendeur.
4) Absence de conseil professionnel
Les informations disponibles sur le Site ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, technique, mécanique, aéronautique, de navigabilité, d’assurance ou de valorisation.
Avant toute décision d’achat, de vente ou d’exploitation d’un aéronef, les utilisateurs doivent effectuer les vérifications qu’ils estiment nécessaires et, lorsque cela est approprié, obtenir l’avis de professionnels compétents.
Ces vérifications peuvent notamment concerner :
- les carnets et documents de l’aéronef ;
- la maintenance et la navigabilité ;
- une inspection pré-achat ;
- la propriété et la situation administrative de l’aéronef ;
- les taxes et obligations réglementaires ;
- l’assurance ;
- le financement ;
- le paiement et le transfert de propriété.
5) Annonces et informations publiées
Les annonces peuvent être élaborées à partir d’informations fournies par des vendeurs, propriétaires, représentants ou autres tiers.
Jet Nova Partners peut structurer, reformuler, présenter ou anonymiser certaines informations afin d’améliorer la lisibilité du Site ou de protéger des informations privées.
JNP ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité de toutes les informations fournies par des tiers.
Toute information importante doit être vérifiée indépendamment avant qu’un utilisateur ne prenne une décision d’achat ou de vente.
6) Services et prestataires tiers
Des prestataires indépendants peuvent intervenir dans certains cas, notamment pour :
- une inspection pré-achat ;
- une opération de maintenance ;
- une expertise ;
- un convoyage ;
- une assurance ;
- un financement ;
- un conseil spécialisé.
Sauf indication écrite contraire, ces prestataires sont indépendants de Jet Nova Partners.
Leurs prestations, devis, rapports, conseils, délais et engagements relèvent de leur propre responsabilité.
7) Utilisation acceptable du Site
Vous vous engagez à ne pas :
- soumettre volontairement de fausses informations, informations trompeuses ou documents non autorisés ;
- usurper une identité ou vous présenter comme une personne que vous n’êtes pas ;
- utiliser le Site pour harceler, menacer ou nuire à un tiers ;
- tenter d’accéder à des données privées, fichiers internes, systèmes d’administration ou fonctions non publiques ;
- perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- utiliser le Site d’une manière contraire aux lois applicables.
8) Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, designs, contenus et bases de données sont protégés par les droits applicables de propriété intellectuelle ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, il est notamment interdit de :
- reproduire, republier, redistribuer ou commercialiser une partie substantielle du Site ;
- extraire ou collecter automatiquement de manière substantielle des annonces, photographies, prix ou autres données ;
- constituer une base de données concurrente à partir d’une extraction substantielle du contenu du Site ;
- utiliser la marque ou les éléments d’identité de Jet Nova Partners d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation.
Les utilisateurs peuvent partager des liens vers les pages publiques du Site à condition de ne pas présenter de manière trompeuse leur relation avec Jet Nova Partners.
9) Formulaires et informations communiquées
Lorsque vous utilisez un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations sincères et à jour à votre connaissance.
Jet Nova Partners peut refuser ou cesser de traiter une demande notamment lorsqu’elle est :
- manifestement incomplète ;
- incohérente ;
- abusive ;
- frauduleuse ;
- sans rapport avec les services proposés.
L’envoi d’un formulaire ne garantit pas une publication, une réponse, une mise en relation ou la fourniture d’un service.
10) Disponibilité du Site
Jet Nova Partners met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible.
Le Site peut toutefois être temporairement indisponible, interrompu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique ou d’évolution du service.
11) Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de certaines données personnelles.
Les traitements réalisés par Jet Nova Partners sont décrits dans la Politique de confidentialité .
12) Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique cookies .
13) Responsabilité
Jet Nova Partners reste responsable des obligations qui lui incombent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
JNP ne peut toutefois garantir :
- la conclusion d’une transaction ;
- la disponibilité permanente d’un aéronef ;
- la solvabilité d’un utilisateur ;
- l’état ou la navigabilité d’un aéronef ;
- l’exactitude d’une information fournie par un tiers ;
- l’exécution correcte d’une prestation fournie par un tiers.
Dans les limites permises par la loi, Jet Nova Partners ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation ou pertes de bénéfices résultant d’une décision prise par un utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu directement avec un tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi applicable.
14) Modification du Site et des Conditions
Jet Nova Partners peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et les présentes Conditions, notamment afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses prestataires techniques ou de la réglementation.
La date indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement publiée.
15) Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
16) Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions : contact@jetnovapartners.fr