Conditions maintenance

Version : 2026-01-27

Les présentes Conditions maintenance (“Conditions”) s’appliquent lorsque vous contactez Jet Nova Partners (“JNP”, “nous”) au sujet d’une inspection pré-achat, d’une vérification documentaire, d’une demande de maintenance, d’une recherche de prestataire technique ou d’un besoin lié à un aéronef.

En soumettant une demande via le site, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

1) Rôle de Jet Nova Partners

JNP peut recevoir, examiner et qualifier des demandes liées à la maintenance, aux inspections pré-achat, aux vérifications documentaires ou à des besoins techniques relatifs à un aéronef.

Lorsque cela est pertinent, JNP peut faciliter un échange ou une mise en relation avec un prestataire indépendant. Sauf accord écrit séparé, JNP n’est pas un atelier de maintenance, un organisme de navigabilité, un mécanicien aéronautique, un expert technique, un assureur, un conseiller juridique ou un conseiller financier.

2) Prestataires indépendants

Tout mécanicien, atelier, organisme, inspecteur, expert, prestataire de convoyage ou intervenant technique est indépendant de JNP, sauf mention écrite contraire.

Tout devis, contrat, rapport, conseil, intervention, diagnostic, inspection, maintenance ou prestation technique est conclu directement entre l’utilisateur concerné et le prestataire.

JNP n’est pas responsable des actes, omissions, prix, délais, disponibilités, qualifications, assurances, conclusions, rapports ou prestations fournis par un prestataire tiers.

3) Absence de garantie de disponibilité

L’envoi d’une demande ne garantit pas qu’un prestataire sera disponible, qu’un devis sera proposé, qu’une inspection pourra être organisée ou qu’une intervention sera réalisée.

JNP peut refuser de traiter ou de poursuivre une demande incomplète, incohérente, abusive, non pertinente ou présentant un risque excessif.

4) Responsabilité de l’utilisateur

Vous restez responsable de vos décisions, de la sélection du prestataire, de la vérification de ses qualifications, de son périmètre d’intervention, de ses assurances, de ses conditions commerciales et de ses conclusions techniques.

Avant toute décision d’achat, de vente, d’exploitation, de maintenance ou de transfert, vous devez obtenir vos propres vérifications et conseils professionnels adaptés à votre situation.

5) Informations relatives à l’aéronef

Les informations communiquées à JNP ou à un prestataire peuvent provenir du propriétaire, du vendeur, de l’acheteur, de documents fournis par des tiers ou de sources externes.

JNP ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité, la conformité ou l’actualité de ces informations. Toute information doit être vérifiée indépendamment par les parties concernées et/ou par un professionnel compétent.

6) Inspection pré-achat

Une inspection pré-achat peut réduire certains risques, mais ne garantit pas l’absence de défauts, vices cachés, anomalies documentaires, problèmes futurs, limitations de navigabilité ou coûts imprévus.

Le périmètre exact d’une inspection, les méthodes utilisées, les exclusions, les limites, le délai, le prix et le livrable attendu doivent être convenus directement avec le prestataire concerné.

7) Coordination limitée

Lorsque cela est nécessaire, JNP peut faciliter une coordination limitée, par exemple pour transmettre une demande, organiser un échange ou aider à convenir d’un lieu, d’une date ou d’un horaire.

Sauf accord écrit séparé, JNP n’est pas tenu d’être présent physiquement lors d’une inspection, visite, intervention, rendez-vous, essai ou présentation d’aéronef.

JNP n’est pas responsable de la supervision, de l’accès, de la sécurité, de l’état de l’aéronef, des dommages, incidents, blessures, pertes ou comportements des parties sur place.

8) Pas de conseil technique direct

Toute information transmise par JNP est générale et ne doit pas être considérée comme un diagnostic, une validation technique, une approbation de navigabilité, une recommandation d’achat ou une garantie.

Les décisions techniques doivent être prises avec l’appui d’un professionnel qualifié et compétent pour l’aéronef concerné.

9) Paiement des prestataires

Sauf accord écrit séparé, les paiements dus à un prestataire indépendant sont traités directement entre l’utilisateur et le prestataire. JNP ne garantit pas les prix, devis, factures, conditions de paiement ou remboursements d’un prestataire tiers.

10) Données personnelles

JNP collecte certaines informations pour traiter les demandes, faciliter le suivi et, lorsque cela est approprié, transmettre des éléments utiles à un prestataire indépendant.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11) Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, JNP ne saurait être responsable des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de profit, coûts d’inspection, frais de déplacement, décisions d’achat ou de non-achat, actes ou omissions d’un prestataire, état réel d’un aéronef, défauts cachés ou issue d’une transaction.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou exclut une responsabilité qui ne pourrait pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

12) Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord à échanger de bonne foi afin de trouver une solution amiable.

13) Contact

Pour toute question : contact@jetnovapartners.co.nz